CONDITIONS GÉNÉRALES

DOMAINE D’APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

INFORMATIONS DE CONTACT

+ (41) 024 426 07 92

Rue de Neuchâtel 1
1400 Yverdon-les-Bains

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INSCRIPTIONS et COMMANDES

1.1. Inscription

L’enregistrement dans la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’enregistrement est gratuit. Il n’équivaut pas à un droit d’accès à la boutique en ligne. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de maintenir ses données à jour. Plusieurs fois par an, un e-mail d’information sur les nouveautés ou les promotions spéciales peut être envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas de l’e-mail.

1.2. Envoi de la commande / conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet. Les commandes peuvent être passées jusqu’à 3 semaines avant la date souhaitée. Les plages horaires peuvent être réservées par intervalles de 15 minutes. Les commandes sont confirmées par e-mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et P’tit Frais. P’tit Frais se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

1.3. Modification et annulation de commandes 

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L’annulation de commandes confirmées est possible jusqu’à 36 heures avant la livraison, pendant les heures d’ouverture du service clients.

PRIX et PAIEMENT

2.1. Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA applicable comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site https://flavoureat.ch au moment de la commande. Des différences régionales sont possibles.

2.2. Modes de paiement

Le paiement de la commande se fait en francs suisses. Plusieurs modes de paiement sont disponibles en plus des espèces. P’tit Frais se réserve le droit de décider des moyens de paiement acceptés au cas par cas. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements effectués via le site sont effectués à l’intention de P’tit Frais.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En l’état actuel de la technique et du réseau, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. P’tit Frais ne peut donc pas s’engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d’erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d’une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS

Le service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de P’tit Frais.

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CONDITIONS GÉNÉRALES 

3.1. Clause de sauvegarde

Si certaines parties de ces conditions générales s’avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

3.2. Exclusion de responsabilité

Si P’tit Frais fournit des liens vers d’autres services, elle n’est pas responsable du contenu ou des pratiques légales de ces services.

3.3. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Vous acceptez de soumettre tous les litiges aux tribunaux compétents au domicile de P’tit Frais, Suisse.